A qui revient l'initiative de la visite de reprise ?

Après un arrêt de travail l'article R 4624-21 du code du travail prévoit que le salarié doit pouvoir bénéficier d'un examen médical de reprise afin d'apprécier l'aptitude du salarié à la reprise, et ce dans les 8 jours de la reprise du travail.

La jurisprudence a, depuis longtemps, considéré que cette visite était obligatoire et qu'en cas de carence, le salarié pouvait demander à l'employeur d'organiser cette visite.

Par un arrêt du 28 octobre 2009, la Cour de cassation précise que lorsque le salarié demande l'organisation de la visite et que celle-ci lui est refusée par l'employeur :

- d'une part, l'absence de reprise n'est pas fautive, - d'autre part, le refus d'organiser la visite de reprise constitue un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Pour aller plus loin et bien que le cas n'ait pas été tranché en l'espèce, ce nouvel arrêt m'incite à penser qu'en cas d'absence de plus de 3 semaines d'un salarié, l'employeur ne peut pas le licencier pour absence non justifiée puisqu'il lui revient d'organiser la visite de reprise.