Honoraires

Mode de détermination

Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client, en fonction, notamment, des éléments suivants :

• le temps consacré à l'affaire,
• le travail de recherche et d'analyse,
• la nature et la difficulté de l'affaire,
• l'importance des intérêts en cause,
• l'incidence des frais et charges du Cabinet,
• le résultat et les avantages obtenus grâce au travail de l'avocat, au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.

A l'issue du premier entretien, nous vous proposerons une facturation en fonction de la suite qui sera donnée.

Le coût d’un dossier pourra être fixé :

• selon un forfait lorsque la nature de l’affaire le permet ;
• à défaut, en fonction d’un taux horaire préalablement déterminé et qui s’appliquera à toutes les diligences accomplies par nos soins (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences...)

A l’honoraire fixé au temps passé ou au forfait peuvent s'ajouter :

• des frais de gestion du dossier (frais postaux, copies, dactylographie...)
• des frais de déplacement
• un honoraire complémentaire de résultat, déterminé librement entre l'avocat et le client en fonction du résultat obtenu ou de la condamnation évitée, applicable dans l’hypothèse d’un résultat chiffré ou chiffrable.

Les débours (actes d´huissier, honoraires d´expert...) sont payables en sus.

Convention d’honoraires

Sauf cas d’urgence ou force majeure, une convention d’honoraires sera conclue par écrit quelle que soit la matière ou quel que soit le type d’intervention. Cette convention précisera notamment le montant lorsque cela est possible, ou, à défaut, le mode de détermination des honoraires et les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d'un contrat d'assurance de protection juridique, nos honoraires pourront être pris en charge en tout ou partie à ce titre, sous réserve d'un accord de prise de charge de votre assurance. Il vous appartient dans cette hypothèse de déclarer dans les plus brefs délais votre litige à votre assurance.
Les assurances de protection juridique ne peuvent pas imposer à leurs assurés le choix de l'avocat.

Aide juridictionnelle

Nous pouvons également intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans certaines hypothèses, sous réserve du respect des conditions de ressources. Cette aide permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice.