Alcoolémie : De l'utilité de faire constater l'affichage du réglement intérieur

Un chauffeur de poids lourds est licencié pour ébriété.

L'éthylomètre anti-démarrage de son camion refusait de le laisser prendre le volant et un éthylotest classique confirmait l'état d'ébriété.

Le licenciement est annulé par la Cour d'appel de Rennes au motif que l'éthylotest anti-démarrage n'est pas un procédé présentant des qualités de fiabilité suffisante et que le recours à l'éthylotest n'était possible qu'en présence d'un règlement intérieur valablement porté à la connaissance des salariés.

En l'espèce la Cour considère que l'employeur ne rapportant pas la preuve de l'affichage du règlement intérieur, le contrôle devait être invalidé et le chauffeur ivre indemnisé de la rupture.

Il est probable que sous cette solution qui semble de quasi pur droit soit en réalité motivée par une analyse plus humaine du dossier : le salarié était aux prises avec une grande tension interne et de nombreuses mesures disciplinaires. De surcroît l'alcoolémie fut constatée le 26 décembre et la Cour a for probablement tenu compte de cette circonstance plus que de la règle de droit elle-même.

Il est en effet rare que les juges du fonds exigent la preuve de ce que les dispositions du règlement intérieur aient été portées à leur connaissance.

Néanmoins un arrêt de ce genre incite à la prudence pour l'employeur de se constituer une preuve de l'affichage ou de la notification à chaque salarié des dispositions du règlement intérieur.