Assiette des majoration pour heures supplémentaires

Par un arrêt rendu le 23 septembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler que le salaire servant de base au calcul des majorations pour heures supplémentaire s'entend de toutes les sommes directement rattachées à l'activité personnelle du salarié.

Ainsi chaque prime doit être analysée au prisme de ce critère pour déterminer si elle doit ou non être retenue dans la base de calcul des majoration pour heures supplémentaires.