Avertissement et entretien préalable...
Date de publication :
15/05/2011Cour de cassation - chambre sociale - 3 mai 2011
Par cet arrêt la Cour de cassation saisi l'occasion de rappeler que l'avertissement disciplinaire ne peut être utilisé que s'il est précédé de la formalité de l'entretien préalable dès lors qu'il peut avoir des conséquences sur l'emploi du salarié.
En l'espèce le simple fait que le réglement intérieur subordonne l'existence d'une faute grave à deux avertissement antérieurs permet à la Cour de déduire que l'avertissement devait être précédé d'un entretien préalable.
On peut se demander s'il reste encore une place pour un avertissement qui n'aurait pas d'incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise.