CDD d'usage : quel usage ?

On sait que la Cour de cassation a récemment durci sa position sur la possibilité de recourir aux contrats précaires dans certains secteurs d'activités ou un usage existe en ce sens.

Elle vient de préciser encore le 17 juin 2009 que pour chaque contrat en cause, l'employeur doit être à même, soit de se baser sur une mention expresse de ces contrats dans la convention collective, soit de rapporter la preuve qu'il est d'usage constant dans l'enseignement de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée pour de tels emplois.

Au vu des difficultés présentée par le rapport d'une telle preuve, les employeurs du secteurs de l'enseignement privé doivent être particulièrement vigilant lors de la conclusion des contrats d'enseignant.