CDD pour accroissement temporaire d'activité : conditions de validité

Le recours aux contrats précaires est strictement encadré par l'article L 1242-2 du code du travail qui définit limitativement les cas pour lesquels il est autorisé.

Il est ainsi courant de voir des entreprises dépourvues d'imagination recourir aux contrats précaires sur la base du motif apparemment le plus large, à savoir : l'accroissement temporaire d'activité.

Cependant la jurisprudence a précisé les conditions dans lesquelles ce recours est légitime est elles sont relativement rigoureuse.

Ainsi dans un arrêt du 1er février 2000 la Cour de cassation précise que pour justifier de ce cas de recours, l'employeur doit prouver {{pour chaque salarié de circonstances permettant leur engagement par contrat à durée déterminée conforme aux exigences légales }}.

Ainsi l'employeur doit pouvoir démontrer pour chaque CDD conclu que l'embauche répond à un surcroit d'activité temporaire. En pratique cette preuve est d'autant plus difficile à rapporter que le surcroit d'activité, outre son caractère temporaire, ne doit pas correspondre à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Utiliser le surcroit temporaire d'activité comme motif de recours au CDD nécessite donc un sérieux travail de documentation préalable pour pouvoir justifier de la réalité de celui-ci et de sa conformité aux principes jurisprudentiel et ne doit donc pas être pris comme un cas "fourre tout" de recours aux contrats précaires, sinon gare aux conséquences.