CORONAVIRUS - COVID-19 - QUELQUES RESSOURCES JURIDIQUES
Date de publication :
19/03/2020Nous sommes tous confrontés à la pandémie de CORONAVIRUS - COVID-19 qui nous place dans une situation exceptionnelle et historique.
De nombreuses questions surgissent suite à ces bouleversements tant de notre quotidien que de toute la société.
N'ayant aucune légitimité pour donner ici des conseils médicaux, humains ou politiques pendant cette période, je me contenterais de lister ici les ressources juridiques utiles pour vous aider, principalement en droit social.
N'hésitez pas à me transmettre des informations complémentaires ou des questions dont vous aimeriez voir les réponses figurer ici.
J'attire votre attention sur le fait que les ressources gouvernementales demeurent floues et évolutives et peuvent poser des questions juridiques pour lesquelles aucune réponse n'existe encore.
C'est pour cette raison que je rajoute des liens complémentaires et rédigerai des billets sur les points les plus discutés au fur et à mesure.
Il s'agit donc d'une page évolutive que je place en accueil du site et que je mettrai à jour régulièrement.
ATTENTION : Les fiches et les Questions Réponses publiées par le gouvernement sont souvent très affirmatives en contradiction avec l'état des textes et de la jurisprudence. Ces fiches ne constituent pas une base légale permettant d'empêcher l'exercice d'un droit reconnu par la réglementation. Il convient toujours de se référer aux textes et aux jurisprudence plutot qu'aux interprétations de ces fiches qui ne reflètent que l'interprétation actuelle des services gouvernementaux.
LES RESSOURCES EN LIGNE
LES LIENS DU GOUVERNEMENT
- Le portail de l'Etat d'Urgence Sanitaire
- Le portail dédié du Gouvernement pour le COVID-19
- Le portail COVID destiné aux particuliers
- La page dédiée aux questions pour les salariés et employeurs
- Le portail des Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - Document de synthèse des mesures mis à jour
- Récapitulatif des mesures prises pour accompagner les entreprises
- Récapitulatif de la situation des travailleurs transfrontaliers
- Synthèse officielle de la Loi d'Etat d'Urgence Sanitaire
LES LIENS UTILES AILLEURS
- Le portail en libre accès de l'éditeur WEBLEX - très complet et clair - mis à jour régulièrement
- Le portail de Lexis Nexis sur le COVID 19
- Les fiches pratiques de la CGT
- La page COVID de SUD-SOLIDAIRES
- Le dossier du MEDEF
- Le portail de la CFDT
- Le portail de la CFTC
- Les actualités COVID de la CFE-CGC
- Les brèves de la CNT
- Le Dossier de Force Ouvrière
COVID ET CONTRAT DE TRAVAIL
Les mesures prises et envisagées par le gouvernement donnent lieu à de nombreuses questions, dont celles du Syndicat des Avocats de France, qui peuvent vous éclairer sur les questions juridiques en débat en cette période exceptionnelle.
LA SUSPENSION DES DELAIS PENDANT L'ETAT D'URGENCE ET LE DROIT DU TRAVAIL
- Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi a fait reprendre au 27 avril le cours de 37 délais dont la liste figure en annexe au décret]
LA JUSTICE PRUDHOMALE EN PERIODE COVID
- Au 21 mai 2020, vous ne trouverez aucune information concrète sur le fonctionnement de la justice depuis le 13 mars sur le site du Ministère de la Justice
ARRETS DE TRAVAIL - COVID - INDEMNISATION
- La fiche récapitulative du ministère du Travail
- Un billet récapitulatif sur le blog du cabinet PETEL AVOCATS
CONGES PAYES - TEMPS DE TRAVAIL
- Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
- Page du gouvernement sur la question
- Précisions sur le site du Ministère du Travail
- Analyse de Me GROSSET-BAUER
INTERESSEMENT PARTICIPATION
TELETRAVAIL
Fiche Questions-Réponses du gouvernement
CHOMAGE PARTIEL
- Décret du 25 mars relatif à l'activité partielle
- Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Ordonnance du 22 avril 2020 assouplissant les conditions de l'activité partielle
- Décretdu 5 mai 2020 sur la définition des personnes vulnérables
- Décret du 29 aout restreignant la liste des personnes vulnérables
- Suspension des dispositions du décret du 29 aout
- Décret du 30 octobre pour l'activité partielle dans le cadre de l'EUS 2
OBLIGATION DE SECURITE DE L'EMPLOYEUR
- Un juge des référés du Tribunal Judiciaire de Lille enjoint, sous astreinte, un prestataire d'interventions à domicile de renforcer et préciser les mesures de sécurité prises pour son personnel
- L'ordonnance de référé très pédagogique et claire du 3 avril 2020 du TJ de Lille
- Un billet sur ce blog sur les conséquences d'une contamination à l'occasion du travail salarié
- Coronavirus : concilier obligation de sécurité de l’employeur et respect de la vie privée du salarié - Grégory Saint Michel - DALLOZ
- Me TEISSONNIERE PLAIDE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
- « Le Covid-19 est en train de produire un gigantesque accident du travail »
- L'employeur peut-il prendre la température de ses salariés ?
- La protection des données personnelles à l'heure du COVID par la CNIL
COVID ET RUPTURE DE PERIODE D'ESSAI
DROIT DE RETRAIT
Le droit de retrait est régi par les dispositions de l'article L 43131 du code du travail
Le juriste Christophe ALONSO expose les difficultés d'interprétation des textes à ce jour dans un article du Monde (accès abonnés)
FORCE MAJEURE
- L'épidémie peut-elle être considérée comme un cas de force majeure autorisant la rupture du CDD ?
- La grippe, les épidémies et la force majeure en dix arrêts par Pascale Guiomard - DALLOZ
- Contrats et coronavirus : un cas de force majeure ? Ça dépend… Par Ludovic Landivaux - DALLOZ
- Le COVID est-il un cas de force majeure
RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE ET COVID
PARTICULIERS EMPLOYEURS - TRAVAILLEURS A DOMICILE
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
On rappellera que depuis novembre 2018, la Cour de cassation considère que les travailleurs indépendants des plateformes numériques peuvent revendiquer les droits ouverts aux salariés dans certaines conditions.
Elle a encore réaffirmé ce principe le 4 mars denier.
CHOMAGE
ETAT D'URGENCE SANITAIRE 1
- Guide pratique des dispositions pénales du respect du confinement
- La loi de prolongation de l'EUS
- Le décret d'application définitif de la loi promulguée
- La loi organisant la sortie de l'EUS
REPRISE D'ACTIVITE - FIN ETAT URGENCE SANITAIRE 1
- Le plan de déconfinement du gouvernement
- Les fiches métiers pour la reprise d'activité du gouvernement
- Le décret provisoire dans l'attente de la promulgation de la nouvelle loi d'EUS
- La décision du Conseil Constitutionnel sur la loi de prorogation de l'EUS
ETAT D'URGENCE SANITAIRE 2
Si le premier confinement a été organisé par ordonnances ratifiées par le Parlement, la seconde phase de confinement fait l'objet de l'application des nouvelles dispositions de l'article L 3131-13 du Code de la sécurité sociale applicables jusqu'au 30 avril 2021
Conformément aux dispositions de l'article L 3131-13, une loi doit être adoptée pour prolonger l'EUS au delà du 18 novembre 2020.
Dans le cadre de l'EUS 2, il a été adopté :