Découverte de fichiers pornographiques sur l'ordinateur du salarié
Date de publication :
07/01/2010Cour de cassation - chambre sociale - 8 décembre 2009
La jurisprudence, prenant, avec la célérité qui caractérise la justice, la mesure des conséquences de la mise à disposition systématique des outils informatiques dans l'entreprise, s'intéresse à ses effets juridiques.
En l'espèce se posait la question de l'attitude à adopter par l'employeur découvrant sur l'ordinateur d'un salarié des images pornographiques.
A priori, ces images ne peuvent être rattachées à l'exercice des fonctions du salariés et font donc présumer une faute de ce dernier dans l'exercice de son contrat de travail.
Sans trancher directement la question du caractère fautif de cette découverte, la Cour de cassation considère que ce seul fait ne peut justifier un licenciement.
En effet la chambre sociale énonce qu'il convient pour justifier le licenciement de démontrer au surplus que l'usage non-professionnel des outils informatique a été suffisamment abusif pour affecter son travail.
Ainsi le simple usage de l'informatique de l'entreprise pour des raisons non-professionnelles est toléré dès lors qu'il ne dégénère pas en abus affectant la qualité du travail du salarié.