D'où kes ki pue donc tant ?

Date de publication :

20/03/2012
Cour de cassation - chambre sociale - 7 février 2012

Cet arrêt illustre la diversité des fautes pouvant être reprochées à un employeur au soutien d'une demande de résiliation judiciaire.

En l'espèce, la demande de résiliation judiciaire était fondée sur le fait d'avoir été l'objet de propos indélicats de son employeur aux termes desquels il lui reprochait de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant " une gangrène, une incontinence ".

La Cour de cassation considère logiquement que de tels propos portant atteinte à la dignité de la salariée justifie la résiliation judiciaire du contrat.

Le plus étonnant est peut être que pour la Cour d'appel ces propos ne la justifiait pas...

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