Essai sur essai : et ça continue encore et encore...

Cour de cassation - chambre sociale - 23 mars 2011

Cet arrêt est l'occasion pour la Chambre sociale de réaffirmer les conditions de validité de la conclusion d'une période d'essai avec un salarié ayant déjà conclu un contrat de travail antérieurement avec le même employeur.

Le principe rappelé est "qu'en présence de contrats de travail successifs conclus entre les mêmes parties, la période d' essai stipulée dans le dernier contrat n'est licite qu'à la condition que ce contrat ait été conclu pour pourvoir un emploi différent de celui objet des précédents contrats".

Ce principe est appliqué à une succession de CDD transformé en dernier lieu en CDI avec période probatoire. La Cour n'accepte cette période d'essai qu'à condition que les CDDs conclus antérieurement ne visait pas à pourvoir le même emploi.