Former le salarié, toujours tu devras...

Cour de cassation - chambre sociale - 5 juin 2013

Cet arrêt est passé relativement inaperçu car la lecture de son attendu ne semble que rappeler une évidence : au regard de l'article L 6321-1 du code du travail, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisation.

Il s'agissait en l'espèce d'un salarié sans formation embauché en qualité d'opérateur de ligne et formé par son employeur à ce poste. Il reprochait à son employeur de ne pas lui avoir fait bénéficier de formations particulières. L'employeur, soutenu par la Cour d'Appel considérait qu'embauché sans formation, il avait déjà été formé à son poste et que cela suffisait à épuiser l'obligation de formation qui pesait sur lui.

La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel et retient au contraire que le salarié est fondé à réclamer indemnisation pour ne pas avoir fait bénéficier le salarié, pendant seize ans, dans le cadre du plan de formation, d'aucune formation lui permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi au regard de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Ainsi la Cour de cassation pose dans le cadre de cet arrêt une obligation de formation non seulement sur le poste de travail du salarié, mais également quant à sa capacité à occuper un emploi au regard de l'évolution générale des emplois, des technologies et de l'organisation.

L'étendue de cette obligation de formation semble aller bien au delà de ce que l'on peut constater dans les entreprises aujourd'hui...