Harcèlement au travail : Rôle des juridictions du fond

Cour de cassation - chambre sociale - 28 février 2012

Cet arrêt confirme et résume la jurisprudence actuelle de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de preuve de harcèlement.

Il est ainsi réaffirmé que lorsqu'un salarié allègue un ensemble de faits constitutifs, selon lui, d'un harcèlement moral, il lui appartient seulement d'établir que tout ou partie d'entre eux laisse supposer l'existence de tels agissements, et à l'employeur de prouver que ceux-ci ne sont pas constitutifs de harcèlement, et d'autre part, qu'il appartient au juge, à qui il est apporté des éléments relatifs à la dégradation de l'état de santé du salarié, de se prononcer sur le lien de causalité entre cet état de santé et le harcèlement allégué, et enfin que le harcèlement moral est caractérisé indépendamment de la volonté de son auteur.

Cet attendu clair et synthétique rappelle la difficulté pour l'employeur de se défendre d'une accusation de harcèlement.