Harcèlement au travail : toujours plus de précisions
Date de publication :
11/04/2012Cour de cassation - chambre sociale - 28 mars 2012
Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence a débouté une salarié qui alléguait l'existence d'un harcèlement à son encontre.
La Cour avait notamment mis en exergue que les faits et propos dont la salariée se plaignait ne la visaient pas directement mais concernaient aussi quatre autres membres du même syndicat, et que les certificats d'arrêts de travail, même pour un syndrome dépressif, en l'absence d'autres éléments de preuve, ne suffisaient pas à attester de l'existence de faits précis susceptibles de caractériser un harcèlement.
La Cour de cassation profite de la cassation de l'arrêt pour rappeler que les éléments qui permettent de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ne doivent pas nécessairement concerner un seul salarié dès lors que celui qui s'en plaint fait partie des personnes qui en sont victimes et que les certificats d'arrêts de travail produits ne se bornaient pas à faire état du syndrome dépressif subi par elle, mais précisaient que cet état était secondaire "à des conflits sur le lieu de travail" et "à une situation conflictuelle grave sur les lieux du travail" ce qui aurait du conduire la Cour d'appel à faire droit à la demande sur le fondement du harcèlement.