Inaptitude et obligation de reclassement

Par un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation vient de préciser un peu plus les obligations de l'employeur en cas de licenciement d'un salarié inapte.

Conformément à sa jurisprudence, la Cour considère que l'inaptitude n'exonère pas l'employeur de son obligation de reclassement, c'est à dire de prendre toute mesure à même d'éviter le licenciement comme des mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient.

La Cour prend le soin de préciser que ces recherches doivent être effectuées, quel que soit la position prise par le salarié.

C'est à l'employeur de justifier de ses recherches, à défaut le licenciement doit être reconnu comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Vu la difficulté de rapporter la preuve de recherches infructueuse, surtout au niveau d'un groupe de société, il ne peut qu'être conseillé aux employeurs de conserver la trace de l'intégralité des recherches effectuées.