Inaptitude suite à harcèlement : nullité du licenciement

Par un arrêt rendu le 24 juin 2009, la Cour de cassation était saisie d'un licenciement pour inaptitude résultant de faits de harcèlement dans l'entreprise.

La Cour énonce qu'un tel licenciement est frappé de nullité.

Si la sanction est logique, puisque l'article L 1152-3 du code du travail prévoit la nullité de plein droit de toute rupture de contrat qui résulterait d'un harcèlement.

Cependant la question de l'attitude à adopter par l'employeur dans un tel cas reste posée. En effet la déclaration d'inaptitude émane du médecin du travail et l'employeur est tenu de s'y conformer. Ne pouvant licencier le salarié, il se trouve cependant contraint de maintenir son salaire en application de l'article L 1226-4 du code du travail et ce, sans limitation de durée...

Il ne peut qu'être conseillé aux employeurs confrontés à une telle situation d'ouvrir un dialogue le plus constructif possible avec le médecin du travail afin de trouver une solution interne au problème, soit par la sanction du harceleur (notamment par voie de mutation disciplinaire) soit par voie de reclassement du salarié et ce avant que le deuxième avis d'inaptitude soit rendu.

A défaut, l'employeur a de forte chance de se trouver dans une impasse juridique...