Infraction pénale dans le cadre de sa vie personnelle : Licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Dans un arrêt du 5 mars 2008 la Chambre sociale de la Cour de cassation refuse à un employeur le droit de licencier le salarié mis en examen et placé en détention pour un délit commis dans le cadre de sa vie personnelle.

Dans un cas semblable, l'employeur ne peut que refuser de payer les jours non travailllés. On peut se demander si l'absence du salarié ne pourrait pas constituer un motif de licenciement si dans sa durée, l'absence est cause d'une désorganisation de l'entreprise nécessitant son remplacement.

En tout état de cause, il revient à l'employeur informé de la mise en détention de son salarié, de ne pas précipiter un licenciement.