Intérim : Défendeur à l'action en requalification

Selon un arrêt du 20 mai 2009 - 07-44755 L'action en requalification d'un contrat d'intérim peut être intentée soit contre l'entreprise utilisatrice, soit contre l'entreprise d'intérim et ce de façon indépendante.

Ainsi, un intérimaire qui aurait poursuivi l'agence d'intérim d'une action en requalification et obtenu gain de cause reste recevable à intenter une action contre l'entreprise utilisatrice en requalification.

Ce principe posé, la question du préjudice dont la réparation serait invoqué parait problématique.

Au cas d'espèce, la liquidation de la société d'intérim a permis au salarié de faire condamner solidairement l'entreprise utilisatrice au paiement des indemnités auxquelles l'entreprise de travail temporaire avait déjà été condamnée.

Le salarié a ainsi trouvé un nouveau débiteur solvable pour récupérer sa créance.