Intérim : l'accroissement temporaire d'activité ne permet pas tout...

A nouveau, le 25 mars 2009 la Cour de cassation vient refuser le recours aux contrats précaires au motif d'un accroissement temporaire d'activité dans le cas de l'embauche d'un intérimaire pour des travaux urgents de sécurité.

Les missions ayant été répétées pour de brèves périodes mais pendant six années et les travaux en cause entrant dans l'activité habituelle de l'entreprise, la Cour considère qu'il occupait en réalité un poste permanent de l'entreprise.

Ainsi même lorsque la mission d'un intérimaire a un objet exceptionnel, il est possible de solliciter la requalification du contrat précaire en CDI si l'entreprise a fait régulièrement appel sur une période suffisamment longue avec les conséquences qui s'y attachent.