Intérim dans le secteur de la construction automobile

Le secteur de la construction automobile est particulièrement friand du recours à l'intérim pour lui permettre de faire varier ses effectifs en fonction de la fluctuation de ses commandes.

Dans ce cadre la Cour de cassation a ouvert le 21 janvier 2004 la possibilité de recourir aux contrats précaires en cas de surcroit d'activité, qui sans être exceptionnel, présentait un caractère cyclique.

Elle réservait cependant cette possibilité aux seules variations ne s'inscrivant pas dans le cadre d'un accroissement durable de l'activité.

Par un arrêt en date du 20 mai 2009 la Cour de cassation confirme son analyse en précisant que le surcroit d'activité lié au lancement d'un nouveau véhicule (en l'espèce le citroen C3) faisait partie de l'activité normale et permanente de l'entreprise Peugeot Citroen Automobile.

Dès lors les contrats de mission ont été requalifiés, avec les conséquences qui en découlent..