La désinvolture du salarié : Faute grave

Date de publication :

25/09/2009

Si la jurisprudence a toujours souligné que les faits fondant le licenciement doivent être suffisamment sérieux pour le justifier, elle a également l'occasion de confirmer des licenciement dont les motifs peuvent paraitre léger à première approche.

Ainsi en est-il dans le cas tranché le 8 juillet 2009 par la chambre sociale de la Cour de cassation.

La Cour était saisi du licenciement pour faute grave d'un salarié pour "son extrême désinvolture et son refus du pouvoir de direction de l'employeur".

Si le refus des directives de l'employeur constitue généralement une cause légitime de rupture du contrat, voire d'une faute grave, il est étonnant que la Cour de cassation ne se soit pas basée sur ce seul motif pour confirmer le licenciement.

Elle confirme en effet également la Cour d'avoir approuvé le motif complémentaire de son "extrême désinvolture".

En effet c'est à ma connaissance la première fois que la Cour retient le fait pour un salarié d'être désinvolte, c'est à dire à l'aise, sans embarras ni gêne, dégagé, alerte et ce même extrêmement comme pouvant être un fait fautif du salarié.

On peut se demander si cet arrêt ne contrevient pas excessivement à quelque liberté fondamentale que le salarié aurait à se montré dégagé de tout soucis dans le cadre de l'exécution de son travail.

Faudrait-il avoir l'air soucieux au travail si votre employeur vous l'ordonne ? La Cour ne le dit pas dans cet arrêt...

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