La procédure en droit du travail

Bien que le législateur ait entendu offrir au salarié une action procédurale la plus simple possible pour trancher des litiges avec son employeur, les textes et la pratique font apparaitre un état des lieux plus complexe qu'il n'y parait.

Tout d'abord, si la compétence du Conseil des Prud'hommes est très large, elle n'englobe de loin pas tous les conflits du travail.

Ainsi les juridictions civiles ordinaires restent compétentes pour les conflits collectifs de droit du travail, qui relèvent du Tribunal de Grande Instance, ou pour les élections professionnelles, dont les litiges relèvent du juge d'instance.

De plus les contentieux relatifs aux relations entre l'Etat employeur et les personnels des services publics administratifs relèvent des Tribunaux adminsitratifs.

Lorsque la procédure relève des Conseils de Prud'hommes, la procédure n'est pas unique.

D'une part, comme devant toute les juridictions, les Conseils peuvent être saisi de demandes au fond (qui visent à trancher un litige) ou en référés (qui vise à obtenir des mesures d'urgences, provisoires ou d'instruction).

Lorsque le Conseil est saisi du fond d'un litige,la procédure débute par une conciliation, Au cours de cette audience, une tentative est faite de rapprocher les parties pour régler le litige à l'amiable.

Certaines actions sont cependant exonérées de ce préalable, c'est notamment le cas de l'action en requalification des contrats précaires.

Une fois passé le stade de la conciliation, la pratique varie en fonction des Conseil des Prud'hommes, certains Conseils fixent un calendrier de procédure (pour l'échange des arguments et pièces des parties) et une audience où le dossier sera plaidé.

Devant d'autres Conseils (notamment celui de Strasbourg) les premières audiences visent uniquement à suivre l'état d'avancement des échanges de la procédures jusqu'à ce qu'au cours de l'une d'elle une date soit fixée pour évoquer le dossier.

Une fois le dossier plaidé, le jugement est rendu soit immédiatement (ce qui est fort rare), soit à une date ultérieure qui peut se situer plusieurs mois plus tard.

Dès lors que le Conseil est composé d'un nombre égal de représentant d'employeurs et de salariés, il arrive qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la solution du litige. Une nouvelle audience est alors fixée pour plaider à nouveau devant une formation présidée par un juge d'instance qui départagera les juges prud'homaux.

Une fois la décision rendue, la procédure n'est cependant pas terminée puisqu'elle est, en général, susceptible d'appel.

La procédure est encore différente devant les autres juridictions qui sont appelées à connaitre des conflits du droit du travail.

Vous l'aurez compris, derrière l'apparente simplicité des principes, les procédures en droit du travail peuvent être longues et compliquées ce qui rend chaque dossier unique.