L'avocat en droit du travail

Le droit du travail est un maquis de règles issues de sources disparates (nationales, internationales, constitutionnelles, législatives, conventionnelles, réglementaires jurisprudentielles et contractuelles) qui sont en constante évolution.

Cette évolution est d'autant plus difficile à analyser que chaque organe créateur de norme sociale intervient souvent indépendamment des autres.

L'avocat, par sa formation et son expérience, maitrise l'articulation de ces différentes sources pour les appliquer aux cas de ses clients.

En droit du travail l'avocat intervient à plusieurs stades.

Avant toute procédure, l'avocat peut conseiller l'employeur ou le salarié lors de toutes les étapes de la relation de travail.

Comme les autres professionnels du droit, il apporte son expertise du régime social applicable à chaque cas concret et permet à ses clients de défendre au mieux leurs intérêts.

Au moment de l'embauche, les conseils d'un avocat peuvent être décisifs pour la rédaction du contrat de travail mais aussi le statut fiscal et social applicable à la relation de travail.

Dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, la complexité du droit tant individuel que collectif rend souvent indispensable le recours à l'expertise de l'avocat pour déterminer les conditions de travail des salariés ou les règles applicables à leur modification.

Au moment de la rupture du lien contractuel, qu'elle qu'en soit son mode : démission, licenciement, rupture négociée, prise d'acte de la rupture, l'aide de l'avocat peut être précieuse pour éviter que ne se cristallise une situation conflictuelle qui déboucherait sur un contentieux.

En cas de différent, les tribunaux peuvent être saisis.

Pour les litiges individuels entre salariés et employeurs, la procédure se déroule devant le Conseil des Prud'hommes.

L'assistance des parties par un avocat, si elle n'est pas obligatoire, est souvent nécessaire afin de défendre au mieux ses intérêts et suivre utilement la procédure. Ce n'est pas sans raison que tant les syndicats que les grandes entreprises se font assister d'avocats dans leurs contentieux bien qu'ils n'y soient pas obligés.

Par ailleurs une des particularités de la procédure prud'homale est que les avocats peuvent directement intervenir quel que soit le Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.

Ainsi, bien que mon cabinet soit basé à Strasbourg, j'interviens dans de nombreuses procédures à travers toute la France et notamment à Paris.

C'est dans le cadre de l'action prud'homale que la spécificité de l'avocat par rapport aux autres professionnels du droit est la plus visible.

Il suit la procédure et ses audiences et expose oralement le cas de son client à l'issue de celle-ci.

Il explique aussi à ses clients les conséquences du jugement et les conseille sur les voies de recours et leur opportunité.

En droit du travail, comme dans les autres matières, les honoraires de l'avocat sont librement fixés entre l'avocat et le client.

Lorsque j'interviens pour le compte d'un employeur, mes honoraires sont calculés en fonction des heures effectuées pour le client à un tarif horaire variant en fonction de la technicité de la tâche.

Si ce mode de facturation peut être également retenu pour les salariés, il est également possible de prévoir une partie d'honoraire fixe complétée d'un pourcentage des sommes obtenues à l'issue du procès.

En ce domaine comme dans d'autres, chaque dossier est unique et il est important de discuter dès le premier contact avec son avocat des modalités de calcul de ses honoraires.

De manière générale, le premier rendez-vous avec mon cabinet ne fait pas l'objet d'une facturation.

En tout état de cause, si vos ressources sont limitées et que vous êtes accessibles à l'aide juridictionnelle, l'Etat prendra en charge tout ou partie de mes honoraires.