Le CDD de remplacement est limité aux fonctions du salarié remplacé

Cour de cassation - chambre sociale - 11 juillet 2012

Par cet arrêt la Cour de cassation confirme la rigueur des conditions de recours aux contrats précaires.

Ainsi un salarié embauché en remplacement d'un agent d'exploitation de parking ne peut pendant la durée de son contrat être affecté au poste d'un agent d'exploitation principal, même si en l’occurrence ce remplacement n'a été que temporaire.

En pleine période de crise où il semble de plus en plus normal de recourir aux contrats précaire, il n'est pas inutile pour la Cour de cassation de rappeler que le code du travail le réserve à des cas exceptionnels et dérogatoires.