Les frais de transports doivent être remboursés même si le salarié habite très loin...

Cour de cassation - chambre sociale - 12 décembre 2012

Dans cet arrêt assez surprenant la Cour de cassation énonce que l'obligation de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement aux transports publics pour les déplacements entre la résidence et le lieu de travail prévu à l'article L. 3261-2 du code du travail ne distinguant pas selon le lieu de résidence, cette obligation s'applique à tous.

Ainsi même si le salarié réside à plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de travail, l'employeur doit prendre en charge la moitié de son abonnement aux transport s'il justifie utiliser ces transports publics pour se rendre au travail.

En l'espèce il s'agissait d'un salarié résidant en Eure et Loire et travaillant sur Paris, avec la généralisation des liaisons TGV, il pourrait s'appliquer à un salarié travaillant à Paris et résidant à Strasbourg par exemple !