l'expression sur facebook et le droit disciplinaire

CPH Boulogne Billancourt - Formation de départage - 19 novembre 2010

Par ce jugement très médiatisé le Conseil des Pud'hommes dit que le licenciement de deux salariées ayant eu des propos désobligeant sur leur hiérarchie sur leur mur facebook accessible à leurs amis et les amis de leurs amis repose sur une cause réelle et sérieuse.

Le seul point où il est donné raison à une des salariées est la requalification de son contrat précaire conclu pour surcroit temporaire d'activité.

Appliquant sur ce point une jurisprudence des plus classiques, le Conseil constatant que l'employeur ne rapportait pas la preuve de cet accroissement, a requalifié le contrat en CDI en accordant une indemnité d'un mois de salaire.