Licenciement en cas d'absence prolongée : Attention au formalisme

L'article L 1132-1 du code du travail prohibe le licenciement notifié à raison de la maladie d'un salarié.

Cependant la jurisprudence reconnait à l'employeur le droit de licencier un salarié en maladie au motif de la perturbation objective créée par l'absence du salarié.

La jurisprudence est cependant attentive à ce que la perturbation soit suffisamment grave pour rendre le licenciement inéluctable.

Elle a ainsi notamment posé en principe que l'absence du salarié devait avoir rendu nécessaire le recrutement définitif d'un salarié en remplacement.

Par un arrêt rendu le 8 avril 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser de surcroit que la lettre de licenciement doit énoncer précisément la nécessité du remplacement du salarié absent en raison de son état de santé.

Il convient dès lors d'être très vigilant sur la rédaction de la lettre de licenciement dans un tel cas.