Licenciement pour absence prolongée : Attention à la rédaction

Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme la sévérité du formalisme de la lettre de licenciement, en l'espèce en cas d'absence prolongée.

Si l'on ne peut licencier un salarié en raison de sa maladie, il est possible de le faire à raison de la désorganisation de l'entreprise engendrée par son absence.

En l'espèce un employeur avait licencié un salarié dans ce cas, en précisant dans la lettre de licenciement "votre absence prolongée de l'entreprise depuis le 3 juin 2005, rendant nécessaire votre remplacement définitif pour assurer un fonctionnement normal du service auquel vous êtes attaché".

La Cour d'appel, approuvée par la Cour de cassation considère que l'énonciation de ce motif, qui aux termes de l'article L 1232-6 du code du travail limite le pouvoir d'appréciation du juge, ne correspond pas à une cause légitime de licenciement au motif qu'il ne vise que la désorganisation du service où le salarié était employé et non celle de l'entreprise.

On peut penser qu'une rédaction simplement différente de la lettre de licenciement aurait abouti à une solution inverse, opinion qui incite à la plus grande prudence dans le choix des termes de la lettre de licenciement.