L'insubordination limite de la liberté d'expression du salarié
Date de publication :
03/01/2012Cour de cassation - chambre sociale - 3 novembre 2011
Cet arrêt illustre la difficulté de tracer la frontière entre le principe de la liberté d'expression du salarié et le respect de son obligation de loyauté vis à vis de l'employeur.
En l'espèce, un cadre dirigeant a signé, avec dix autres salariés, un courrier dénonçant différents dysfonctionnement et appelant à l'arbitrage du groupe auquel la société appartenait pour remettre en cause la nouvelle équipe dirigeante.
La Cour d'appel, approuvée par la Cour de cassation, considère qu'il s'agit d'une faute grave car le salarié qui occupait le poste stratégique de directeur industriel, avait eu un rôle et une responsabilité prépondérants dans le courrier litigieux, et que ce courrier en exprimant un refus délibéré de se soumettre à la nouvelle direction constituait un acte d'insubordination.