Loi sur le travail dominical : rien de neuf en Alsace-Moselle
Date de publication :
02/09/2009La loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (ouf) promet des discussions ardues devant les Conseils des Prud'hommes s'agissant de ses modalités d'application.
En tout cas dans le reste de la France, car pour ce qui est de l'Alsace Moselle, l'article 3 de la loi prévoit que ses dispositions n'y sont pas applicables.