Maladie, remplacement et licenciement : Attention au timing
Date de publication :
01/10/2009Nous avons vu dans un précédent billet que le licenciement d'un salarié malade à raison de la perturbation objective créé par son absence doit être concomitant de son remplacement définitif et que ce dernier doit être mentionné dans la lettre de licenciement.
Reste à déterminer ce qu'entend la jurisprudence par la notion de concomitance.
La Cour donne des pistes dans un arrêt rendu le 16 septembre 2009.
La Cour examinait le cas d'un salarié en arrêt de travail à partir du 22 janvier 1998, date à laquelle il a été victime d'un accident de la route et licencié le 28 juillet 1999. Son remplacement avait été effectué par embauche définitive en date du 9 mars 1998.
La Cour refuse de valider le licenciement au motif que le temps séparant l'embauche définitive du licenciement, soit plus de quatre mois n'était pas suffisamment court pour qu'il soit considéré comme concomitant.
Il convient donc d'être réactif en cas de remplacement d'un salarié malade et d'engager dans un temps très rapproché la procédure de licenciement sauf à encourir les lourdes conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nul (en cas d'accident du travail).