On peut reclasser mille fois une personne, mais on ne peut pas reclasser mille personnes en une fois...

Date de publication :

21/03/2011
Cour de cassation - chambre sociale - 19 janvier 2011

Dans les licenciements pour motif économique intervenant dans des groupes, il convient de concilier la plus large recherche au sein du groupe tout en personnalisant la recherche pour chacun des salariés licenciés.

C'est ce délicat équilibre que n'a pas su établir société Haworth puisque la Cour de cassation lui reproche d'avoir manqué à son obligation de personnalisation des offres en offrant le même poste dans les mêmes termes à deux salariés aux profils différents et en invitant les salariés à consulter une base d'offres d'emploi au sein du groupe.

Ces efforts de reclassement, bien que réels, ne permettent pas de considérer que la situation de chacun des salariés a été prise en compte individuellement. Il ne suffit pas d'offrir des moyens de reclassement à l'ensemble des salariés concernés mais il faut que l'employeur démontre qu'il a adapté individuellement ces moyens de reclassement à chacun des salariés.

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