Pas d'ancienneté au sein du groupe... sauf coemploi.

Cour de cassation - chambre sociale - 20 octobre 2010

Dans cet arrêt, antérieur à son arrêt du 19 janvier 2011 sur le motif économique de licenciement dans les groupes, la chambre sociale énonce que sauf situation de coemploi ou stipulation contractuelle expresse, les contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe ne permettent pas au salarié de se prévaloir de l'ancienneté acquise dans l'une de ces sociétés,

Cette solution, respectueuse de l'autonomie de la personnalité morale des sociétés est également logique puisque sauf à ce que le groupe soit si intégré que l'on puisse y voire une situation de coemploi, les différentes sociétés d'un groupe demeurent autonome en matière de gestion du personnel et d'appréciation des critères professionnels du salariés.

Bien que les groupes aiment à vendre à leur nouvelles recrue leur entrée "dans le groupe", les salariés de filiales de groupe doivent garder à l'esprit que l'ancienneté acquise au sein d'une filiale n'est pas automatiquement conservée en cas d'embauche par une autre société du groupe.