Pas de violence au travail, même au sein de la famille !

Cour de cassation- chambre sociale- 8 juin 2011

Un salarié est victime de violences de la part de son employeur, ce dernier reconnait une claque, le salarié produit un certificat médical faisant état d'une strangulation.

Il prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit les juridictions prudhomales.

L'étonnement pourrait nous saisir de voir que la Cour d'appel a considéré que cette prise d'acte devait s'analyser en une démission alors que les violences avaient été pour partie reconnues par l'employeur.

La Cour avait cependant minimisé ces violences en prenant en considération le fait que le salarié en cause était le demi-frère de son agresseur et que cette altercation pouvait avoir un caractère plus privé que professionnel.

La Cour de cassation refuse de suivre le raisonnement de la Cour d'appel et considère que dès lors que l'altercation s'est déroulée sur les lieux du travail, le caractère professionnel doit être présumé.

Si ce caractère professionnel est acquis, les liens familiaux entre les parties ne peuvent ôter aux violences le caractère de manquement grave de l'employeur à ses obligations vis à vis du salarié.

La Cour entend ainsi rappeler qu'une entreprise familiale demeure une entreprise où s'applique le droit du travail et que les différents familiaux n'ont pas vocation à y être réglés et encore moins par la violence.

Il est donc conseillé aux membres de la famille de réserver leurs disputes aux repas dominicaux !