Preuve par email : précisions de la Cour de cassation

Devant les juges du fonds, la preuve est libre. Les Conseils de Prudhomme sont souverains pour apprécier la valeur probante des pièces produites par les parties.

Au vu du développement des communications électroniques, il est courant de produire des emails pour apporter la preuve des faits allégués devant les Conseils.

La Cour de cassation vient cependant de rendre un arrêt en date du 24 juin 2009 qui approuve la Cour d'appel de Paris d'avoir rejetté un mail produit comme seule preuve d'un motif de licenciement.

La Cour précise ainsi :

"appréciant souverainement la valeur probante de l'unique document produit par l'employeur, a estimé que, le courriel recueilli dans des circonstances impropres à en garantir l'authenticité et selon un cheminement informatique qui n'est pas clairement explicité, ne permettait pas l'identification de son auteur, et que le grief énoncé par la lettre de licenciement n'était pas établi".

Cet arrêt est intéressant car sauf reconnaissance de la personne à qui l'email est opposé (comme par exemple une réponse de sa part), il est techniquement très difficile d'apporter la preuve de l'authenticité du mail et de garantir l'identification de son auteur.

Reste que l'acceptation ou le rejet d'une telle preuve demeure soumis à l'appréciation des juges du fond.