Quand il faut dire adieu à l'association...
Date de publication :
27/06/2017Cour de cassation - chambre sociale - 23 mai 2017
Cet arrêt révèle l'existence de contrôle effectués par Pole Emploi sur les bénéficiaires d'allocations qui travaillaient antérieurement au sein d'une association.
La Cour de cassation confirme que Pole Emploi peut exiger le remboursement des allocations perçues si l'ancien salarié de l'association continue à y travailler bénévolement.
On ne peut qu'attirer l'attention des associations et de leurs membres sur cette solution qui peut être lourde de conséquences pour l'ancien salarié membre de l'association.