Que faire pendant un arrêt de travail ?

Par trois arrêts du même jour, publiés au bulletin, la Cour de cassation réaffirme que, conformément aux dispositions des articles L 321-1 et L 323-6 du code du travail, la perception d'indemnité journalières de sécurité sociale est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée.

Dans un des arrêts elle précise que la seule mention "sortie libre" ne constitue pas une autorisation de pratique d'une activité par le médecin.

Ainsi les salariés ne peuvent participer à une compétition sportive et percevoir l'indemnisation de l'arrêt de travail.

L'interdiction est même étendue jusqu'à l'exercice répété et prolongé par le salarié de son mandat de membre du CHSCT et ce quels que soient les horaires de sortie autorisée.

Un billet plus long sur le sujet chez Arthémis