Qui gagne au Conseil des Prudhommes peut perdre à Pole Emploi...

Cour de cassation - chambre sociale - 15 juin 2010

Dans cet arrêt la Cour de cassation rappelle qu'en cas de condamnation d'un employeur à verser des sommes au titre de préavis, Pôle emploi est légitime à venir réclamer les indemnités versées au cours de la période de carence qui aurait du rétroactivement s'appliquer.

Cette décision, signalée par Artémis, pose la question de la possibilité pour le salarié de demander au Conseil la condamnation de l'employeur à assumer ce remboursement.