Qui peut licencier un salarié ? (suite)

Cour de cassation - chambre sociale - 30 septembre 2010

Alors que le débat sur le pouvoir de licencier dans les SAS bat son plein devant les Cours d'appel, ainsi que je l'avais mentionné récemment, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur la même question au sein d'une association.

Dans ce cas précis, une salarié fut licencié par un administrateur de l'association.

La Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir considéré que les statuts prévoyant que le Président ne pouvait déléguer son pouvoir qu'à un vice président à titre exceptionnel et provisoire, l'administrateur qui n'avait pas cette qualité était sans pouvoir pour procéder au licenciement.

Le licenciement ainsi irrégulièrement signé est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Il est désormais attendu avec impatience l'arrêt de la Cour à intervenir sur la même question dans les SAS.