Refus d'exécution d'une tâche : faute grave

Par un arrêt du 21 octobre 2009, la Cour de cassation vient confirmer que l'insubordination constitue une faute grave, privative d'indemnité de licenciement et de préavis.

Alors que le salarié licencié arguait qu'il revenait à l'employeur d'apporter la preuve que les tâches qu'il lui était demandées relevaient de son contrat de travail, la Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir simplement constaté que les tâches demandées relevaient de sa qualification.