Renouvellement de la période d'essai : preuve de l'acceptation par le salarié

Par un arrêt en date du 25 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar relatif au renouvellement de la période d'essai.

La jurisprudence exige que le renouvellement soit accepté par le salarié au cours de la période initiale.

En l'espèce l'acceptation de ce renouvellement avait été relaté par un courrier de l'employeur contresigné par le salarié.

La Cour d'appel, approuvée par la Cour de cassation, a considéré que la seule signature du salarié sur ce courrier ne permettait pas de rapporter la preuve de l'acceptation expresse du salarié.

Dès lors la prolongation a été considérée comme sans effet et la rupture s'analyse en une rupture irrégulière du contrat et non comme une rupture en période d'essai.

Cet arrêt critiquable souligne l'aléas auquel est soumis l'appréciation de la preuve par les juridictions sociales.