ROCHE Strasbourg : Application de la législation sur les contrats précaires

Sur son établissement de Strasbourg, la société ROCHE a pris l'habitude depuis de nombreuses années d'employer une partie significative de son effectif au moyen de contrats intérimaires.

Ces contrats intérimaires ont été conclus pour le motif d'un surcroit temporaire d'activité.

Ils étaient généralement conclus pour une durée d'un mois et reconduits pendant plusieurs années, ce qui, d'évidence, ne pouvait justifier un tel recours.

Saisie par plusieurs salariés, le Conseil des Prud'hommes de Strasbourg a rendu depuis 2008 de nombreuses décisions sanctionnant cette pratique.

De nombreux cas sont encore soumis à l'examen du Conseil et je ne manquerai pas de les ajouter au dossier au fur et à mesure qu'elles seront rendues.

Les décisions rendues sont conformes à la jurisprudence de la Cour de cassation dont on peut voir certains exemples commentés ici.

La Société ROCHE n'a d'ailleurs pas interjeté appel de ces décisions, ce qui accrédite qu'elle agissait de façon irrégulière en toute connaissance de cause.

En se reportant aux décisions rendues, vous pourrez constater que les conséquences financières sont loin d'être négligeables pour les salariés.

Il est donc assez étonnant, au vu du nombre d'intérimaires employés et de la durée pendant laquelle ces embauches ont été effectuées qu'il ait fallu si longtemps pour que les salariés fassent valoir leurs droits.

J'y vois, pour ma part, les conséquences de la précarité du statut intérimaire qui était imposé aux salariés. Placés en situation de voir leur emploi remis en cause à tout instant, les intérimaires finissent par croire légitime la précarité dans laquelle ils se trouvent. Leur situation n'interressant pas les syndicats, préoccupés du seul statut des employés permanents, ils sont privés de défense et d'information collective sur leurs droits.

Heureusement, il suffit parfois qu'un seul salarié ait le courage d'intenter une action et la gagne pour faire comprendre aux autres l'intérêt qu'ils auraient à l'imiter.

Il serait étonnant que cet établissement de la société ROCHE soit la seule entreprise qui se soit comporté ainsi.

Je suis, pour ma part, convaincu que le recours massif irrégulier à l'intérim est une pratique courante en France, que ce soit dans ce secteur d'activité ou dans d'autres.

Si vous avez connaissance de telles pratiques, n'hésitez pas à m'en faire part dans les commentaires, ou par mail.

Edit : Par un arrêt en date du 22 septembre 2009, la Cour d'appel de Colmar vient de confirmer la solution adoptée par le Conseil des Prudhommes de Strasbourg.

La Cour était saisie sur appel du salarié uniquement sur le montant des indemnités accordées.

La société ROCHE avait fait appel incident sur la totalité du jugement.

La Cour a confirmé le jugement, aggravé les indemnités et condamné la société Roche au remboursement aux caisses sociales des indemnités chomage versées dans la limite de 6 mois de salaire.

La Cour de Colmar est donc allée plus loin que les jugements rendus par le Conseil des Prudhommes de Strasbourg.