Salarié drogué... Salarié viré !
Date de publication :
10/04/2012Cour de cassation - chambre sociale - 27 mars 2012
Cet arrêt est intéressant en ce qu'il tente de tracer la limite entre les comportements du salarié qui relèvent de sa vie privée sur lesquels l'employeur n'a pas prise et les comportements soumis au contrôle et à la sanction de l'employeur.
En l'espèce la Cour de cassation devait trancher du problème d'un personnel naviguant commercial (les fameux "PNC aux portes" des annonces de décollage)licencié après avoir consommé de la drogue pendant une escale entre deux vols longs courriers.
La Cour de cassation approuve le licenciement car si l'on ne peut reprocher au salarié son comportement pendant l'escale qui relève de sa vie privée, il est tout à fait légitime de reprocher au salarié "qui appartenait au personnel critique pour la sécurité" de se présenter au travail sous l'influence de stupéfiants faisant ainsi courir un risque aux passagers ce qui constitue une faute grave.
Ainsi la consommation de drogue dans le cadre de la vie privée demeure étrangère au droit du travail, tant que les effets de celles-ci ne se font plus ressentir une fois arrivé au travail, au delà elle constitue une faute qui peut même être qualifiée de faute grave dans certains cas comme celui du salarié de cet arrêt.