Surcroit temporaire d'activité et activité normale de l'entreprise : le cas de l'organisation d'expositions temporaires

A priori on peut penser que l'organisation d'une exposition temporaire par un musée constitue un surcroit temporaire d'activité pour lequel il est légitime d'avoir recours à des contrats précaires pour en assurer l'organisation matérielle.

En l'espèce des agents de surveillance affectés à des expositions temporaires organisées par la Réunion des Musées Nationaux avaient saisi les tribunaux d'actions en requalification de leur CDD, la Cour de cassation leur a donné raison, le 10 décembre 2008.

Elle approuve la Cour d'appel d'avoir procédé à la requalification après avoir constaté que :

que les expositions temporaires présentées par la RMN dans les Galeries nationales du Grand Palais intervenaient régulièrement, à la même fréquence chaque année, sur les mêmes périodes annuelles, sur un même site et suivant un mode d'organisation identique et que, si chacune de ces expositions était temporaire, celles-ci constituaient pour la RMN une activité permanente, et non occasionnelle, même si elle était intermittente, entrant dans les missions qui lui sont confiées ; qu'elle a également constaté qu'il n'était produit aucune pièce permettant d'apprécier si les salariés concernés avaient été recrutés à l'occasion d'un surcroît d'activité.

Ainsi dès que l'activité dont la régularité et l'importance démontrent qu'elle constitue en réalité l'activité normale de l'entreprise, elle ne peut, même si elle est par nature temporaire, constituer un motif de recours aux contrats précaire.

Cette jurisprudence est à rapprocher de celle rendue le 25 mars 2009 par la Cour de cassation et confirme le caractère exceptionnel du recours aux contrats précaires.