Surfez, surfez... tant que vous travaillez !
Date de publication :
21/03/2013Cour de cassation - chambre sociale - 26 février 2013
Cet arrêt est l'occasion pour la Cour de cassation de se pencher sur l'utilisation d'internet au travail. On lit la prudence de la Cour qui se refuse à édicter un principe général d'autorisation ou d'interdiction de la pratique.
Elle préfère s'en remettre à l'interprétation souveraine des juges du fond.
En l'espèce la solution faisait peu de doute, puisque la Cour d'appel avait constaté que la salariée en cause s'était "connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels tels que des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques de prêt-à-porter, de sorties et événements régionaux ainsi qu'à des réseaux sociaux et à un site de magasine féminin et que ces connexions s'établissaient, exclusion faite de celles susceptibles de présenter un caractère professionnel, à plus de 10 000 sur la période du 15 au 28 décembre 2008 et du 8 janvier au 11 janvier 2009".
La faute grave a ainsi été logiquement retenue puisqu'une telle utilisation d'internet par celle-ci pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d'une faute grave.
A contrario, cet arrêt laisse encore en jachère tout le champ de l'utilisation "normale" d'internet pour des fins personnelle pendant le temps de travail, à condition qu'il soit possible de définir précisément en quoi elle consiste...