Travail à temps partiel : modification des horaires

Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 13 janvier 2009 apporte des précisions sur la possibilité pour l'employeur de modifier unilatéralement les horaires d'un salarié à temps partiel.

Dans cet arrêt le premier moyen est relatif à l'exercice de la clause de mobilité.

Classiquement, la Cour vérifie qu'une clause de mobilité, dont la validité n'est pas examinée, n'a pas été abusivement mise en oeuvre. Elle rappelle qu'en cas de clause valable, sa mise en oeuvre relève du pouvoir de direction de l'employeur sans autre condition que celle de la bonne foi.

Le deuxième moyen vise la modification des horaires du salarié à temps partiel.

Le Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les horaires et leur répartition.

La modification de ces horaires doit également être prévue au contrat et respecter un délai de prévenance.

Dans cet arrêt, la Cour précise cependant que ce changement n'est possible qu'autant qu'il est compatible avec les obligations familiales impérieuse du salarié.

Ainsi, la mise en oeuvre d'une modification des horaires du salarié à temps partiel, nécessite de la part de l'employeur de s'enquérir des obligations familiales de celui-ci, sauf à rendre le cas échéant, ce changement inopposable au salarié.

Une mesure de licenciement basée sur le refus par le salarié d'accepter le changement risquerait de le priver de cause réelle et sérieuse.