Un bref harcèlement demeure un harcèlement...
Date de publication :
08/06/2010Cour de cassation - chambre sociale - 26 mai 2010
Le harcèlement suppose des agissements répétés. Une certaine partie de la doctrine en concluait qu'il ne pouvait être constitué qu'à condition qu'il s'étale sur une durée significative.
La Cour de cassation censure ainsi une Cour d'appel qui refusait d'accueillir une demande d'indemnisation au titre du harcèlement au motif que les faits allégués auraient été concentrés sur une brève période de temps, en l'occurrence un semaine.
L'étalement des agissements dans le temps n'est donc pas une condition constitutive du harcèlement au sens du droit du travail.