Un homme peut-il venir en jupe au travail ?

Cour de cassation - chambre sociale - 11 janvier 2012

Cet arrêt remarquable intervient après que la Chambre sociale ait, à de nombreuses reprises, refusé de consacrer aux salarié un droit à la liberté vestimentaire dans l'entreprise.

En l'espèce un serveur d'un restaurant s'est vu licencié pour avoir porté une boucle d'oreille qui, aux dires de l'employeur, constituait une telle offense au bon goût de sa clientèle qu'elle justifiait qu'il en interdise le port à son excentrique employé.

Cette argumentation semblait d'ailleurs dans la lignée de la jurisprudence dégagée par la Haute Chambre dernièrement dans son arrêt du 13 février 2008 qui autorisaient les limites portées à la liberté vestimentaire à condition qu'elles soit justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.

Cet arrêt ne revient pas sur cette solution, mais constate l'existence dans le code du travail de l'article L. 1132-1 qui proscrit toute discrimination à raison du sexe des salariés.

La Cour de cassation ne peut donc qu'approuver la Cour d'appel d'avoir constaté que le licenciement était fondé sur le refus par l'employeur de laisser un homme revêtir un accessoire vestimentaire autorisé aux femmes, ce qui est par définition un motif discriminatoire et partant d'avoir déclaré un tel licenciement nul.

Il convient en toute logique d'en conclure que serait frappé de nullité toute mesure prise par un employeur pour sanctionner un salarié venant travailler avec des vêtements autorisés aux femmes, l'uniforme d'une hôtesse d'accueil et sa jupe par exemple...