Un salarié harcelé ne peut pas tout dire !
Date de publication :
20/06/2017Cour de cassation - chambre sociale - 2 juin 2017
Cet arrêt est l'occasion pour la Chambre sociale d'apporter une réponse à une question intéressante en pratique :
Le fait pour un salarié d'être harcelé au travail constitue-t-il une excuse lui permettant de dépasser les limites normales de la liberté d'expression ?
En l'espèce un salarié handicapé se trouvait dans une situation où son employeur refusait de l'affecter à un poste compatible avec son état de santé. En réaction, le salarié avait adressé deux messages écrit et un message téléphonique dans lesquels il accusait l'employeur de manipulations, mensonges et. la rédaction de faux, et qu'il avait proféré des menaces et cherché à monnayer les éléments qu'il disait détenir.
Il avait en conséquence été licencié pour faute grave à raison de ce comportement.
Il avait saisi les juridictions en reconnaissance de son harcèlement et contestation de son licenciement.
La Cour de cassation approuve la Cour d'appel, saisie du litige, d'avoir tout à la fois condamné l'employeur pour le harcèlement subi et reconnu la légitimité du licenciement du salarié à raison de l'abus de sa liberté d'expression.
Ainsi la Cour ne voit pas d'incompatibilité entre la reconnaissance de l'existence d'une situation de harcèlement et le contrôle disciplinaire de la réaction du salarié à cette situation.